1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de TRUST STRATÉGIES.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application. L’utilisation du site implique un usage conforme à sa finalité, à savoir l’information sur les prestations de TRUST STRATÉGIES, la prise de contact et la consultation des contenus publiés.
2. Présentation du site
Le site a pour finalité de présenter les activités, domaines d’intervention et références de TRUST STRATÉGIES, notamment en matière de sécurité privée, sécurité incendie, audit et prévention.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ont vocation à présenter l’activité de manière générale et ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat, ni un devis.
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
TRUST STRATÉGIES ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption d’accès au réseau internet ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux, abusif ou malveillant du site ;
- toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’atteinte au fonctionnement du site ;
- toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle des contenus du site sans autorisation préalable ;
- toute utilisation des informations publiées à des fins illicites, trompeuses ou concurrentielles déloyales.
TRUST STRATÉGIES se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’usage non conforme.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, icônes, éléments de structure, ainsi que leur organisation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de TRUST STRATÉGIES ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Responsabilité
TRUST STRATÉGIES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, la précision ou l’actualité permanente des contenus.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
TRUST STRATÉGIES ne pourra être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions dans les contenus ;
- d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
- de tout préjudice lié à l’usage de liens externes ou de services tiers éventuellement accessibles depuis le site.
7. Demandes de contact et échanges
Les formulaires, adresses de contact ou numéros de téléphone mis à disposition sur le site ont pour objet de permettre une prise de contact professionnelle.
Toute demande transmise via le site doit être exacte, sérieuse et formulée de bonne foi.
L’envoi d’un message ou d’une demande d’information ne vaut ni acceptation de mission, ni formation d’un contrat. Toute prestation de TRUST STRATÉGIES fera l’objet, le cas échéant, d’un échange spécifique, d’une validation expresse et, si nécessaire, d’une proposition commerciale ou d’un contrat distinct.
8. Données personnelles
Les traitements éventuels de données personnelles réalisés via le site sont encadrés par la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Le refus ou le retrait du consentement peut être exercé selon les modalités prévues par le dispositif de gestion des cookies du site.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.
TRUST STRATÉGIES n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
11. Modification des présentes conditions
TRUST STRATÉGIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation applicable ou de ses pratiques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
13. Informations légales
Les informations d’identification de l’éditeur du site, du responsable de publication et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site ou doivent y être intégrées.
À compléter si nécessaire :
- Dénomination sociale :
- Forme juridique :
- Capital social :
- Siège social :
- SIREN / RCS :
- Directeur de la publication :
- Hébergeur :
- Adresse e‑mail de contact :